RÉGLEMENTATION : L' insécurité est devenue un des problèmes majeurs de notre époque.
 
 

  • N° agrément :
    L'autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient,
    elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics.
  • LOI 2003-239 POUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE :
    LPSI du 18 mars 2003 complétant et modifiant la loi fondatrice de 83.
  • LOI 95-73 DU 21/01/95 :
    Loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité
  • DÉCRET 2005-1122 du 6/09/2005 :
    Relatif à l' aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.
  • DECRET 86-1058 DU 26/09/1986 :
    Relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de sécurité
  • DECRET 86-1099 DU 10/10/86 :
    Décret d’utilisation de matériels, uniformes et insignes de la profession
  • DECRET 92-158 DU 20/02/92 :
    Relatif à l’obligation de mise en place d’un plan de prévention
  • LOI 96-151 DU 26/02/96 :
    Sur les transport plaçant les agents ”sous les ordres” des OPJ (sûreté portuaire, aéroportuaire)
  • LOI 2001-1062 DU 15/11/2001 :
    Loi Sécurité Quotidienne encadrant notamment l’inspection visuelle des bagages à main et les palpations du public
  • DECRET n°2002-329 DU 8/03/2002 :
    Relatif aux palpations de sécurité

A travers une charte qualité, la volonté de l’équipe de P.S.C. est de développer auprès de chacun de ses clients un réel partenariat afin de garantir des prestations de qualité au service de la SECURITE et de la SURETE et d’en quantifier les aspects.
 
 
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